Michel Picandet


De: Picandet (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2000-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000582955(source JORF)
admission
25 Mai 200025/05/2000
De: Picandet (Michel)
premier substitut
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000579264(source JORF)
renouvellement
10 Octobre 199910/10/1999
De: Picandet (Michel)
magistrat
Objet:
membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés
JORFTEXT000000735360(source JORF)
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Michel Picandet
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000721387(source JORF)
nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Michel Picandet
magistrat détaché auprès du ministère de la défense
Objet:
en son ancienne qualité de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
JORFTEXT000000158895(source JORF)
réintégration
31 Janvier 199031/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.